J.O. 147 du 27 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 5 juin 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0757175A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Chazeaubeneix (Marie-Christine), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bellac.

Mme Guinet (Nicole), épouse Villeger, adjointe administrative principale, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bellac.

Mme Raynaud (Isabelle), épouse Delmas, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.